REVISER LES ACCORDS DE SCHENGEN : UNE NECESSITE POUR LES ALPES-MARITIMES ET POUR LA FRANCE

REVOIR LES ACCORDS DE SCHENGEN POUR PRESERVER LES ALPES-MARITIMES ET LA FRANCE: UNE URGENCE!

Des Tunisiens attendent de monter dans un train à Rome en direction de Vintimille. Crédits photo : ANDREAS SOLARO/AFP

La France et l'Italie souhaitent faciliter la possibilité de suspendre si nécessaire l'accord de libre circulation des personnes dans l'UE. 

«La gouvernance de Schengen est défaillante. Il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure de l'Union européenne, d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée» : selon l'Élysée, c'est une sérieuse adaptation du texte qui permet, depuis son entrée en application en 1995, la libre circulation des personnes dans l'UE, à laquelle souhaite s'atteler Nicolas Sarkozy. «Il ne s'agit pas de renégocier le traité de Schengen, ni encore moins de l'abolir», mettait-on toutefois en garde, vendredi, dans son entourage.

Concrètement, une «réflexion» doit être lancée conjointement avec l'Italie, à l'occasion du sommet entre le chef de l'État et Silvio Berlusconi, mardi prochain, à Rome. Une initiative qui s'inscrit sur fond de tensions transalpines, Paris ayant suscité la colère des Italiens en suspendant dimanche dernier la circulation des trains depuis la ville frontalière de Vintimille, face à l'afflux de migrants venus de Tunisie et de Libye. La France, de son côté, s'est agacée de la décision de Rome d'octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20 000 Tunisiens arrivés sur les côtes de la Péninsule depuis janvier, leur permettant ainsi de rejoindre «amis et parents» dans les pays européens.

À l'Élysée, on minimisait vendredi ces frictions en évoquant une démarche conjointe avec Rome. «Avec l'Italie, la coopération dans ce domaine est ancienne», tempérait-on. Cette fois, la «réflexion» devrait comporter deux volets principaux. En premier lieu, elle concernera «l'évolution de l'application de la clause de sauvegarde du traité de Schengen», selon l'entourage de Nicolas Sarkozy. En clair, l'objectif est de permettre aux Vingt-Sept de disposer de moyens ad hoc lorsque les frontières extérieures de l'UE sont confrontées à un problème structurel, tel l'afflux de migrants suscité par un événement exceptionnel, comme c'est le cas avec les «révolutions arabes». D'après le traité, chaque État signataire disposant de frontières extérieures de l'Union est responsable, sur ses confins, des flux migratoires. Une tâche à laquelle ils ne peuvent pas toujours faire face.

Afflux de clandestins 

Le code Schengen ne prévoit pas en lui-même de suspension du traité. Il se borne à envisager «exceptionnellement» la réintroduction du contrôle aux frontières, pour trente jours éventuellement renouvelables, en cas de «menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure». Cela s'est produit en 1995, lors des attentats terroristes à Paris, mais aussi en 2001, pendant le sommet du G8 à Gênes qui avait donné lieu à des affrontements violents avec les altermondialistes, ainsi qu'en 2009, au moment où se tenait, sous très haute surveillance, le sommet de l'Otan à Strasbourg.

Le deuxième volet de la remise à plat envisagée par la France et l'Italie concerne la gouvernance du traité. Paris et Rome veulent améliorer l'évaluation des «bonnes pratiques» entre Européens et accélérer le renforcement de Frontex, l'agence européenne chargée de la coopération en matière de surveillance aux frontières, dont les moyens sont notoirement insuffisants. La création de garde-frontières européens sera examinée, même si plusieurs pays y sont opposés.

À Bruxelles, vendredi soir, la Commission européenne a indiqué n'avoir pas été informée des intentions françaises, selon un porte-parole qui a rappelé que les États membres de l'espace Schengen ne pouvaient procéder qu'à des reprises très temporaires et dûment justifiées des contrôles aux frontières.

Pour Paris, la forte pression de clandestins à la frontière avec l'Italie, majoritairement des Tunisiens ayant transité par l'île de Lampedusa, a révélé la fragilité du dispositif Schengen. D'autant plus que Rome s'est refusé à réadmettre quiconque une fois accordé le sésame des permis de séjour. Plutôt que la guerre de tranchées avec l'Italie, l'Élysée a préféré une sortie de crise par le haut. Quitte à évoquer la menace d'une mise entre parenthèses du traité.