REDECOUPAGE CANTONAL: UNE DECISION ABSURDE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI NE PERMETTRA MEME PAS DE REALISER DES ECONOMIES

Chacun en convient : le système n’était plus tenable. Dans l’immense majorité des départements, le poids démographique des cantons fluctuait au moins de 1 à 5, la palme revenant à l’Hérault (de 1 à 47).
Le gouvernement, par la loi du 17 mai 2013, ne s’est pas contenté de rebaptiser les conseillers généraux « conseillers départementaux ». Il a repris à son compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le poids démographique d’une circonscription électorale ne peut varier de plus ou moins 20 % au regard de la moyenne départementale. Ce qui revient à établir un ratio de 1 à 1,5.

Parallèlement, dans les circonscriptions départementales, il a instauré non un élu, mais un tandem homme-femme. Il a, par là, réduit de moitié le nombre de cantons. Autant de changements qui nécessitent un vaste redécoupage.

Un exercice périlleux - Le ministère de l’Intérieur, sous l’égide du conseiller de Manuel Valls, Yves Colmou, s’y attelle. A ce jour, il a transmis à environ soixante conseils généraux une proposition de redécoupage. Une grande moitié de ceux-ci a pris une délibération, émettant un avis simple. Ceux de droite ont donné systématiquement un avis défavorable.

La plupart de ceux arrimés à gauche se sont prononcés dans le sens contraire. Des exceptions notables méritent cependant d’être relevées. Dans le Puy-de-Dôme et en Tarn-et-Garonne, départements présidés par des représentants du Parti radical de gauche, hostile à la loi du 17 mai 2013, l’avis est défavorable.

Toutes ces prises de position ne lient pas le gouvernement qui doit, maintenant, prendre autant de décrets particuliers que de départements, puis un décret global. Il lui faut aller vite, car il a promis d’organiser le scrutin départemental en mars 2015.
Or la tradition républicaine, à défaut de loi ou d’article dans la Constitution, veut que le gouvernement ne modifie pas les délimitations des circonscriptions électorales un an avant un scrutin.
Le gouvernement ayant octroyé six semaines aux départements pour prendre position sur la carte, les quelque quarante conseils généraux qui n’ont pas encore reçu la leur pourront, s’ils la réceptionnent cette semaine, délibérer jusqu’au début du mois de février.

L’hypothèse d’un report, minime ou non, des élections départementales de mars 2015 n’est donc pas complètement à exclure. Seraient aussi concernées les régionales, qui ont vocation à avoir lieu le même jour.

Des choix politiciens ? - Les conseils généraux de droite vont faire en sorte de donner corps au scénario du report. Ils vont multiplier les recours devant le Conseil d’Etat contre les différentes cartes. [Lire Redécoupage cantonal: saisie du Conseil d’Etat par des élus de droite et centristes]

Au-delà de l’agit-prop (la remise des « ciseaux d’or » le 20 novembre, en attendant la publication du « livre noir » du redécoupage fin janvier 2014), ils pointent des atteintes aux bassins de vie. Et dénoncent un morcellement des nouvelles communautés instaurées dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
« En Côte-d’Or, par exemple, un établissement public de coopération intercommunale sera à cheval sur trois cantons, ce qui signifie qu’il aura six élus départementaux comme interlocuteurs », illustre François Sauvadet, député et président (UDI) du conseil général.

Plus généralement, le groupe de la droite, du centre et des indépendants à l’Assemblée des départements de France pointe des choix systématiquement favorables aux territoires urbains gouvernés par le PS.
« Nous allons avoir un canton de 75 communes, un autre à cheval sur plusieurs montagnes. Quand un canton urbain rassemblera 39 000 habitants, un autre, rural, en regroupera 54 000 ! », s’insurge Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin.
« La règle du plus ou moins 20 % de la moyenne départementale, destinée à favoriser les territoires les moins peuplés, est détournée de son objet au profit des villes. Dans les Deux-Sèvres, les cantons urbains de Niort, sous influence socialiste, représenteront entre 13 et 16 points de moins que la moyenne départementale », accuse François Sauvadet.

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS), conteste cette lecture : « Faut-il faire voter les forêts et les champs, ou les gens ? Le gouvernement a choisi la bonne option. »

« Bassins de survie » - La droite rurale s’inquiète de cette logique. Elle redoute que « le tout-démographique » mette à mal la présence des services de l’Etat dans les campagnes. « Les bourgs-centres qui n’auront plus le statut de chef-lieu de canton perdront la majoration de leurs dotations », pointe également François Sauvadet.

Devant le congrès des maires, le 19 novembre, Jean-Marc Ayrault a assuré qu’il n’en serait rien. « Ce surplus ne représente pas grand-chose, juge Yves Rome, président [PS] du conseil général de l’Oise. Je peux m’engager à ce que le département compense une perte éventuelle. » Selon l’élu, les bassins de vie invoqués par l’opposition ressemblent trop souvent à « des bassins de survie ». « Il ne sert plus à rien de mettre en garde contre la disparition des services publics. Elle a déjà été réalisée au nom de la RGPP », renchérit-il.

« Il n’aurait pas fallu appeler les nouvelles circonscriptions cantons, tempère Claudy Lebreton. Car elles renvoient à des chefs-lieux dont les habitants peuvent croire, à tort, les fonctions menacées par cette réforme. Le président de la République et le ministre de l’Intérieur, à qui j’en ai parlé, ont d’ailleurs convenu que le terme de canton était, dans la nouvelle loi, impropre et inopportun. »