TERGIVERSATIONS SUR LA "TVA SOCIALE" ET LA TVA DANS LA RESTAURATION: ECLAIRCISSEMENT NECESSAIRES
Inutile de répéter ce que j'ai suffisemment dit dans ces colonnes : le nouvel exécutif a commis une erreur gravissime en abrogeant la "TVA sociale" et l'ancien exécutif a, comme vient de le reconnaître François Fillon, commis l'erreur d'attendre la période électorale pour la mettre en place alors qu'elle aurait pu porter ses fruits si elle avait servi de palliatif au coût des "plans de relance.
J'ai aussi défendu avec un certain acharnement le taux réduit de T.V.A. dans la restauration et ce, parce qu'il touchait une activité non délocalisable, source d'emplois et de lien social dans des régions en besoin. Je n'ai toutefois rien dit quand le Gouvernement l'a remonté de 5,5% à 7%, conscient de l'importance du respect de cette promesse et conscient du fait que tous les restaurateurs n'avaient pas joué le jeu en termes d'emplois et d'attractivité du métier.
Alors, je pourrais me réjouir du fait que, suivant sans doute les recommandations de la Cour des Comptes, le Gouvernement Ayrault, quitte à déplaire aux inconscients qui font de la consommation un droit absolu, consente enfin à mettre en place cette mesure qui s'avèrerait beaucoup plus efficace que l'augmentation de la taxation des revenus et des patrimoines parce qu'elle toucherait aussi les produits d'importation dans un contexte où, chose que je critique par ailleurs, on ne peut établir de "droits de douane", même si je pense que des pénalités écologiques "aux frontières" bien employées-au profit de l'agriculture bio et du développement durable dans les régions en souffrance", pourraient constituer un excellent palliatif aux importations massives permises par les délocalisations.
Le problème réside dans le fait que le Gouvernement voit avant tout comme solution l'augmentation de la T.V.A. dans les activités non délocalisables, celles qui concourrent à l'emploi et au lien social comme la restauration et aussi le batiment, ce qui n'aura pas l'effet escompté puisque cela entraînera des faillites ou du moins des pertes d'emplois dans des régions rurales ce dont il ne faut à aucun prix.
Le pire serait un relèvement à 19,6% même si la "concurrence déloyale" constituée par la restauration "à emporter", bénéficiant scandaleusement aux établissement "Mac Donald" serait atténuée sous la condition expresse qu'elle soit aussi concernée. La moins mauvaise solution serait un relèvement à un taux intermédiaire de 11%-nonobstant Bruxelles (il convient de rappeler à ce niveau-là que, limitée à 190 milliards d'euros dans sa capacité de soutien, la Bundesbank ne saurait soutenir la B.C.E. en cas de relèvement général des taux) assortie d'obligations peut-être mieux respectées de la part des restaurateurs en termes d'emploi. Que les grandes chaînes bénéficient des taux réduits ne constitue, une fois n'est pas coutume, le plus gros problème dans la mesure où ce sont essentiellement des indigènes qui les fréquentes et que les restaurants luxueux s'acquittent d'une taxe relevée ne constituent pas un gros problème s'ils se situent dans les "zones touristiques" dont l'agglomération parisienne et les principales agglomérations littorales, mais ce sont surtout les petits restaurants des communes rurales qui devraient continuer à bénéficier d'une taxe réduite, ou du moins d'allègements de charges conséquents ou, du moins, les chaînes ou restaurants s'approvisionnant auprès des agriculteurs de "terroirs". Si relèvement de la taxe dans la restauration il devait y avoir, ce serait en tenant compte de ce soutien à l'économie ou aux sociétés "de terroirs" et, effectivement, sur la base d'une constation officielle d'un non-respect du "pacte" initié par le gouvernement précédant en termes de "création d'emploi". Et la somme de trois milliards d'euros avancées ne tenant pas compte de ces éléments, il convient de voir ailleurs, là où la consommation s'appuie sur des produits ne soutenant pas directement l'"économie locale de proximité", où trouver les moyens d'augmenter la T.V.A. qu'elle qu'en soit la forme.
Non, le premier projet était le bon à savoir une augmentation de la T.V.A. à la consommation et une baisse des charges sociales d'un montant comptable équivalent, je comprends que cela gêne concernant les banques mais il y a d'autres moyens d'inciter ces dernières à soutenir l'activité qui, effectivement, n'ont pas été employées par le dernier gouvernement.
Mais il y a mieux encore: la fiscalisation directe des "produits d'importation" et, si cela n'est pas possible, les pénalités écologiques au produit bien employé pour soutenir certaines activités "durables" et productives en même temps comme l'agriculture traditionnelle, s'affranchissant ainsi de la tutelle d'une P.A.C. qui profite exclusivement aux grands céréaliers alors qu'il faut revitaliser les campagnes françaises en elle-même pour affronter la crise de financement de l'Etat-Providence dont les mauvaises décisions fiscales ne feront qu'accélérer le calendrier.