LES VRAIS ENJEUX D'UNE REFORME TERRITORIALE: POUR UNE GESTION AU PLUS PRES DU TERRAIN

Publié le par JEAN DU TERROIR

LES VRAIS ENJEUX D’UNE REFORME TERRITORIALE : LA GESTION « AU PLUS PRES DU TERRAIN ».

 

         En plein cœur d’une crise économique et financière sans précédant depuis 1929, le chef de l’Etat  s’attache à cette idée surprenante de retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, qui risquerait de nous priver de toute marge de manœuvre militaire et diplomatique et d’entraîner nos faibles moyens militaires dans des conflits sans rapport avec nos intérêts.

 

            Peut-être par absence de prise en compte des données institutionnelles aussi, il semble plus que jamais impuissant à enrayer une crise qu’il n’a pas prévu dans son ampleur- la dissociation capital/travail avec la détention des « fonds propres » par des spéculateurs a largement contribué à la généraliser- ni dans son déclenchement- la crise des supprime trouve son origine dans une démarche de spéculation misant sur la poursuite de l’inflation immobilière- en témoigne ses propos imprudents sur l’un endettement au cours de la campagne présidentielle. Et cela malgré de belles paroles et quelques bonnes mesures comme le fonds d’investissement souverain.

Plutôt que des évidences sur les « l’aide aux voitures fabriquées en Europe de l’Est vendues aux Français », il aurait fallu en outre un plan de relocalisation des entreprises comme le prônait encore récemment le président du conseil général de la Vendée, qui s’y connaît dans le domaine, ce qui me conduit de manière originale au débat actuel sur l’organisation des collectivités territoriales.

 

              Principe de réalité oblige, le problème principal repose dans l’hypertrophie des administrations centrales qui dictent encore leur volonté aux collectivités territoriales- au mépris du principe de subsidiarité- en s’inspirant de plus en plus des directives de…Bruxelles ! Ceci alors que beaucoup de compétences, en termes d’équipement, ont d’ores et déjà été décentralisées…Cette implication des échelons supérieurs avec les inévitables « doublons » qu’elle amène constitue bien le cœur du problème.

Peut-être les départements ne correspondent-ils pas vraiment à une entité historique mais le fait est qu’ils assument l’essentiel des compétences de « gestion »   en matière sociale et parfois au-delà, en vertu de la « clause de compétence », au-delà comme le conseil général de la Vendée qui a su s’impliquer dans les domaine de l’attractivité économique, de l’environnement et de la formation en les couplant intelligemment avec l’ « action sociale ».

Car cette répartition actuelle des compétences, et ce d’autant plus que les établissements publics de coopération intercommunale en traitent nécessairement à leur niveau, empêche peut-être que les échelons supra-départementaux jouent leur rôle de coordination et d’impulsion théoriquement impliquée par l’aspect « prospectif » de leurs compétences…

Bref, il est évident qu’il faut supprimer des strates administratives mais il ne s’agit pas de désigner comme échelon systématiquement supprimable celui qui remplit les fonctions de gestion.

Comme le soulignait un rapport de la Cour des Comptes de novembre 2005 opportunément rappelé à l’époque par l’ancien député  Philippe Pémezec, l’intercommunalité fruit des incohérences de la loi Chevènement semble davantage encore propice à dépenses publiques sans projet.

 

                  Ceci dit, le rôle des collectivités locales en cette période de crise en termes d’investissement public est colossal. Or, si les aides de l’Etat aux banques ou à l’industrie automobile peuvent sembler décalées et insuffisamment dotées des contreparties nécessaires , les chantiers ouverts correspondant à des besoins clairement identifiés avec des entreprises n’attendant que cela et ce-tout spécialement dans les régions en voie de « désertification »-peuvent contribuer à entretenir des « cercles vertueux ». C’est l’intérêt de l’action publique « plus près du terrain ».

Mais quel avenir pour les collectivités locales alors que le président annonce une suppression de la taxe professionnelle, augmentant leur dépendance vis-à-vis de l’Etat voire, par le truchement des « eurorégions », de l’Europe de Bruxelles et du FEDER !

Or, outre que cela finance les infrastructures des collectivités susceptibles d’attirer d’autres entreprises, le taux de  taxe professionnelle peut être baissé de par la volonté des collectivités lorsque celui-ci s’avère insuffisamment attractif. Bien sûr qu’il faut abaisser les charges des entreprises comptables des entreprises mais nous pensons que c’est par la « TVA sociale » que nous préconisons-au profit de la M.S.A.dans le domaine agricole avec les produits d’importation comme recette- serait une bien meilleure solution.

Et en pratique, les collectivités ont intérêt à attirer non pas les entreprises mondialisées qui délocalisent  favorisent la généralisation des crises liées à l’éclatement des bulles spéculatives mais les Petites et Moyennes Entreprises « dont les fonds propres sont les propres fonds » véritablement génératrices d’emploi et donc de valeur ajoutée locale. Le retour sur investissement est très rapide si l’investissement est bien conçu…

 

 

            Notre avis est que ce débat s’inscrit une fois encore dans un débat bien plus vaste qui touche à l’enracinement comme caractéristique de toute politique sociale. Actuellement prévaut dans ce domaine une logique d’assistanat anonyme que, rompant en cela dans son département, le président du conseil général de la Vendée a opportunément qualifiée de politique du  « solitaire solidaire », en ce sens que, loin de se soucier de l’insertion professionnelle et sociale de l’intéressé, les pouvoirs publics lui jettent une prestation faible mais coûteuse - si l’on considère le traitement des personnels affectés à cette tâche-.

Le problème était fondamentalement différent dans la société traditionnelle où les personnes défavorisées trouvaient toujours à échanger « le gîte et le couvert » contre de menus travaux des champs que l’inspection du Travail interdit directement et la M.S.A.indirectement.

Et l’on pourrait décliner le même problème pour les maisons de retraite alors qu’il vaudrait mieux encourager « la retraite à domicile » ou de la politique familiale...

Mieux que le R.S.A. dont le financement pénalise avant tout les classes moyennes, c’est d’un revenu minimum de travail au niveau départemental, afin, par une action publique « de visage à visage » de  et c’est à ce niveau-là que les départements ont encore un rôle. Même si les structures administratives peuvent être repensées.

Une politique sociale consiste pour nous à aider l’individu à travailler « près de chez lui », quitte à aider ses employeurs- c’est toujours un moindre gâchis que des allocations chômage ou des minima sociaux- voire mieux, puisque nous défendons ce modèle, à « créer » son entreprises s’il en a la volonté et la capacité intellectuelle.

 

 

            Evidemment, cette logique de développement des « P.M.E » enracinées doit se décliner concernant une agriculture dont le modèle excessivement productiviste imposé par la Politique Agricole Commune se heurte aujourd’hui à la brutale diminution des subventions communautaires et à l’ouverture toujours plus grande des marchés. Or, l’agriculture biologique et les A.M.A.P. ne peuvent se développer qu’avec des réseaux de consommateurs harmonieusement « répartis » sur le territoire français.

D’ailleurs, la ruralité permettait autrefois à des milliers de gens de « s’alimenter eux-mêmes » et ce n’était pas un mal !

Cela nous mène à la logique de « développement durable » et celle d’une harmonie entre la nature et l’activité humaine qui renvoie « dos à dos » les champs d’expérimentation écolo-utopiste type Natura 2000-les loups ou les ours avant les moutons-et la sur concentration urbaine qui favorise un mode de consommation anti-écologique.

 

               J’ose même dire que les activités de nature touristique –du moins ce que l’on appelle le « tourisme vert » n’entrent pas en contradiction avec l’environnement et peuvent même dans certains cas le valoriser

Par exemple, au niveau culturel : il est dommage que le Puy-du-Fou n’ait pas trouvé de transposition en Aquitaine-l’émergence de « Chasse Pêche Nature et Traditions » n’a malheureusement pas incité les responsables locaux en ce sens-

 ou en Provence –région où se concentrent certains de nos combats comme le TGV ou le rosé- car une certaine forme de « tourisme vert » ne dénaturant pas le paysage naturel et architectural mais, bien au contraire, le valorisant.

Il s’agit de problématiques générales opportunes à décliner au niveau local conformément à la vieille formule : « penser global, agir local »

 

 

                  Quel est me direz-vous le rapport de tout ceci avec l’Europe de Bruxelles sur laquelle j’ai tendance à focaliser mon attention ? A travers des sujets comme la « T.V.A. sociale », la Politique Agricole Commune, Natura 2000, les eurorégions et divers éléments de politique économique et social comme l’investissement public « au plus près du terrain », nous défendons une vision du territoire souvent à l’opposée de ce que les technocrates parisiens et bruxellois nous proposent.

D’ailleurs, l’exemple de la bulle immobilière espagnole, financée par le contribuable européen, prouve qu’il n’y pas qu’en France que l’Europe de Bruxelles s’oppose à notre projet d’aménagement du territoire équilibré…

Nous avons obtenu un premier succès concernant la T.V.A. dans la restauration qui demande encore à se concrétiser-ce qui implique l’abandon d’une logique purement comptable des finances publiques qui est précisément celle de Bruxelles-.

D’autres combats de moindre importance apparemment comme le vin rosé provençal apparaissent en filigrane.

Mais c’est bien dans le cadre d’un projet euroréaliste conforme au principe de subsidiarité que nous parviendrons à réhabiliter le territoire dans son acception la plus dynamique

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Maité 14/04/2009 15:57

plus on est loin des teknokrates, mieux c'est!

JEAN DU TERROIR 08/04/2009 12:43

En fait, nous ne sommes pas défavorables à un allègement des strates administratives mais nous pensons qu'il faut maintenir un minimum de services publics là où ils peuvent contribuer à maintenir une économie locale.

Par ailleurs, nous nous insurgeons surtout contre la suppression de la "clause générale de compétence" préconisée par le rapport Balladur qui a permis à certaines collectivités comme le conseil général de la Vendée de développer une économie locale florissante.
Notre vision du principe de subsidiarité accorde en effet la primauté aux échelons de proximité dès lors que les échelons supérieurs ne sont pas plus efficaces et s'oppose en cela radicalement à la jurisprudence la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Pierre 04/04/2009 15:53

il importe que l'activité soit harmonieusement répartie sur le territoire

JEAN DU TERROIR 03/04/2009 17:44

Les deux sont intrinsèquement liés: les collectivités locales peuvent et doivent veiller à ce que la croissance du tissu économique et social ne relève pas de la pure consommation mais de la "création" d'actifs.

Mais, dans les zones désertifiées, entretenir des commerces est déjà pas mal.

ACL 29/03/2009 18:57

vous parlez autant de tissu économique et social que de collectivités locales, c'est normal?