IL FAUT REDUIRE LA DEPENSE PUBLIQUE? COMMENT?

Publié le par JEAN DU TERROIR

Nous le savons, la "création" ou la préservation d'emplois publics ne peut, à l'heure où la dette publique obère sérieusement la capacité de notre pays à faire face à la crise boursière d'envergure qui s'annonce, ne peut être considérée comme un remède au problème encore important de la précarité de l'emploi.
 
Il est exact que certains services publics territoriaux contribuent au tissu social au coeur de la France profonde et même à la préservation d'une certaine activité économique par la consommation et l'activité qu'elle génère indirectement mais c'est bien le seul cas où elle se justifie. D'ailleurs, il nous semble préférable d'aider directement (par des subventions) ou indirectement (par des réductions d'impôts et/ou de charges sociales) les entreprises contribuant le plus à ce lien social et à cette activité économique qu'à opérer de la "création"
 
         Outre que les administrations centrales plétoriques ne font qu'ajouter de la bureaucratie et du "doublon fonctionnel" à l'heure où l'on décentralise justement les activités "non régaliennes" de l'Etat ne peuvent même pas se prévaloir d'un intérêt en terme d'aménagement du territoire (bien au contraire, elles alimentent l'inflation immobilière francilienne et la surconcentration démographique qui est son corrollaire), les services déconcentrés qui leur sont fonctionnellement soumis, se caractérisent essentiellement par une lourdeur procédurale liée à la "voie hiérarchique" qui explique largement son caractère tentaculaire riche...en emplois publics!
Le rapport Attali s'attaque justement à l'empilement des structures caractéristiques de la France mais est-ce vraiment la bonne formule que de supprimer l'échelon départemental, à l'heure où certains conseils généraux (la Vendée notamment) ont fait la preuve de leur efficacité économique, sociale et environnementale lorsqu'ils se reconnaissaient "la compétence de la compétence" qui les autorise à intervenir dans de nombreux domaines "au plus près du terrain"?
La décentralisation est en effet le meilleur remède au caractère bureaucratique de l'administration d'Etat (le véritable "principe de subsidiarité") et à la responsabilisation des acteurs publics à commencer par leur responsabilité...électorale. Et c'est justement par cette capacité des collectivités territoriales à investir différents domaines de politique publique (ce qui sous-entend de mettre fin à la répartition thématique absurde issue de la loi A.T.R.) qui peut permettre la suppression des doublons fonctionnels entre conseils généraux et conseils régionaux.
Nous soutenons donc la décentralisation de toutes les activités non régaliennes de l'Etat avec transfert effectif de compétence et la fusion fonctionnelle (puis organique) des conseils généraux et régionaux maintenant le département comme échelon "normal" avec compétences élargies dans les domaines économique (qu'il est absurde d'opposer au social dans notre conception où le social passe nécessairement par la réinsertion économique, un revenu minimum de travail personnalisé pouvant remplacer un revenu minimum d'insertion bureaucratique et anonyme) avec possibilité de coopération "inter-départementale" à géométrie variable.
 
         Je ne résiste pas à m'attacher spécialement au "Mamouth", lequel résulte en partie de la généralisation dictatoriale de l'école "obligatoire, laïque et gratuite", ce dernier terme semblant un peu léger si l'on se réfère ne serait-ce qu'aux dépenses de personnel (enseignants mais aussi personnels administratifs ou "techniques").
Il ne s'agit pas de prôner ici nécessairement le retour à l'époque des écoles "confessionnelles" gérés par les congrégations religieuses (sans un centime d'argent public) mais de poser clairement la question de l'obligation de scolarisation d'une masse si importante d"élèves...alors même que le rapport Attali semble résolu à l'idée de combler l'indiscutable déficit dans les métiers manuels par...une immigration massive!
Concernant l'enseignement supérieur,  il nous semble que la loi Pécresse apporte de substantielles avancées aussi bien concernant l'orientation et la formation des élèves (avec une louable volonté de mettre fin à cette insupportable dissociation système éducatif/monde du travail) que la gestion du patrimoine, du budget et...du personnel (avec une volonté inédite de gestion et d'affectation en fonction des cométences...); nous la soutenons donc intégralement...comme nous soutenons intégralement le processus d'intégration des IUFM aux universités!
 
        Cet exposé ne serait pas complet sans justement un examen du  mode de rémunération  et du mode d'affectation des fonctionnaires. Sans même songer au privilège conséquent que constitue la grantie d'un emploi à vie, on pourrait très bien concevoir un système qui responsabilise davantage les agents publics:
-par le mode de rémunération :il est devenu nécessaire de remettre à plat le système indemnitaire actuel qui favorise d'ailleurs anormalement certains ministères pour le remplacer par un enveloppe indemnitaire globale (gérée par la DGAFP ce qui contribuerait d'ailleurs à des économies et à une gestion "interministérielle") pour le remplacer par des indemnités allouées exclusivement "au mérite"
-par la capacité d'action des agents qui se retrouveraient en charge de missions précises ce qui sous-entend qu'ils seraient davantage affectés en fonction de leurs compétences (avec possibilité de formation accrue dans les cas d'affectation non choisie)
 
         C'est alors que la L.O.L.F, dont l'utilité en termes d'identification des dépenses publiques ainsi qu'en termes de possiblité d'utilisation des budgets (mettant fin à la très bureaucratique "nomenclature") est indéniable pourra s'accompagner d'une démarche de refonte "organisationnelle" de l'Administration qui serait source de bien des économies..

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Ludovic 15/03/2008 12:05

Lionnel Luca a raison de dénoncer l'ISF.

Son mode de calcul (notamment concernant l'immobilier) fait qu'il est bien davantage une perte qu'une recette pour le budget de l'Etat...étant donnés l'exil des capitaux qu'il entraîne

Fan de Lionnel Luca 14/03/2008 11:02

Lionnel Luca

ISF : de plus en plus de "riches virtuels"
Les années passent et se ressemblent : 80 000 nouveaux foyers imposables à l'ISF en 2007, soit 15,5 % de plus ; 57 % en 3 ans !






Qui peut croire que ce sont les français qui se sont enrichis ?






L'Etat bénéficie d'un effet d'aubaine grâce à la spéculation immobilière et boursière en aggravant la spoliation des classes moyennes.






Alors que toutes les nations de l'Union Européennes suppriment l'ISF (hier la Suède et demain l'Espagne) la France continue sur une voie soviétique et crée une nouvelle catégorie de citoyens inégaux devant l'impôt : les riches virtuels !






En effet en conservant comme mode d'évaluation la valeur du marché immobilier, l'Etat crée des inégalités selon les départements transformant un impôt d'Etat en 2ème impôt foncier local. Seul le mode d'évaluation sur la valeur d'acquisition rectifiée de l'inflation peut rétablir l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. Cette méthode existe : c'est le réajustement d'une valeur antérieure qui a été appliquée aux époux Royal – Hollande de manière très exceptionnelle alors que tous les autres contribuables subissent injustement la méthode par comparaison.






Je proposerai, avec Jérôme Cartier député du Val d'Oise, une nouvelle proposition de modification du Code des impôts dès la reprise des travaux de l'Assemblée Nationale.