IL FAUT REDUIRE LA DEPENSE PUBLIQUE? COMMENT?

Publié le par JEAN DU TERROIR

         Nous le savons, la "création" ou la préservation d'emplois publics ne peut, à l'heure où la dette publique obère sérieusement la capacité de notre pays à faire face à la crise boursière d'envergure qui s'annonce, ne peut être considérée comme un remède au problème encore important de la précarité de l'emploi.
 
Il est exact que certains services publics territoriaux contribuent au tissu social au coeur de la France profonde et même à la préservation d'une certaine activité économique par la consommation et l'activité qu'elle génère indirectement mais c'est bien le seul cas où elle se justifie. D'ailleurs, il nous semble préférable d'aider directement (par des subventions) ou indirectement (par des réductions d'impôts et/ou de charges sociales) les entreprises contribuant le plus à ce lien social et à cette activité économique qu'à opérer de la "création"
 
         Outre que les administrations centrales plétoriques ne font qu'ajouter de la bureaucratie et du "doublon fonctionnel" à l'heure où l'on décentralise justement les activités "non régaliennes" de l'Etat ne peuvent même pas se prévaloir d'un intérêt en terme d'aménagement du territoire (bien au contraire, elles alimentent l'inflation immobilière francilienne et la surconcentration démographique qui est son corrollaire), les services déconcentrés qui leur sont fonctionnellement soumis, se caractérisent essentiellement par une lourdeur procédurale liée à la "voie hiérarchique" qui explique largement son caractère tentaculaire riche...en emplois publics!
Le rapport Attali s'attaque justement à l'empilement des structures caractéristiques de la France mais est-ce vraiment la bonne formule que de supprimer l'échelon départemental, à l'heure où certains conseils généraux (la Vendée notamment) ont fait la preuve de leur efficacité économique, sociale et environnementale lorsqu'ils se reconnaissaient "la compétence de la compétence" qui les autorise à intervenir dans de nombreux domaines "au plus près du terrain"?
La décentralisation est en effet le meilleur remède au caractère bureaucratique de l'administration d'Etat (le véritable "principe de subsidiarité") et à la responsabilisation des acteurs publics à commencer par leur responsabilité...électorale. Et c'est justement par cette capacité des collectivités territoriales à investir différents domaines de politique publique (ce qui sous-entend de mettre fin à la répartition thématique absurde issue de la loi A.T.R.) qui peut permettre la suppression des doublons fonctionnels entre conseils généraux et conseils régionaux.
Nous soutenons donc la décentralisation de toutes les activités non régaliennes de l'Etat avec transfert effectif de compétence et la fusion fonctionnelle (puis organique) des conseils généraux et régionaux maintenant le département comme échelon "normal" avec compétences élargies dans les domaines économique (qu'il est absurde d'opposer au social dans notre conception où le social passe nécessairement par la réinsertion économique, un revenu minimum de travail personnalisé pouvant remplacer un revenu minimum d'insertion bureaucratique et anonyme) avec possibilité de coopération "inter-départementale" à géométrie variable.
 
         Je ne résiste pas à m'attacher spécialement au "Mamouth", lequel résulte en partie de la généralisation dictatoriale de l'école "obligatoire, laïque et gratuite", ce dernier terme semblant un peu léger si l'on se réfère ne serait-ce qu'aux dépenses de personnel (enseignants mais aussi personnels administratifs ou "techniques").
Il ne s'agit pas de prôner ici nécessairement le retour à l'époque des écoles "confessionnelles" gérés par les congrégations religieuses (sans un centime d'argent public) mais de poser clairement la question de l'obligation de scolarisation d'une masse si importante d"élèves...alors même que le rapport Attali semble résolu à l'idée de combler l'indiscutable déficit dans les métiers manuels par...une immigration massive!
Concernant l'enseignement supérieur,  il nous semble que la loi Pécresse apporte de substantielles avancées aussi bien concernant l'orientation et la formation des élèves (avec une louable volonté de mettre fin à cette insupportable dissociation système éducatif/monde du travail) que la gestion du patrimoine, du budget et...du personnel (avec une volonté inédite de gestion et d'affectation en fonction des cométences...); nous la soutenons donc intégralement...comme nous soutenons intégralement le processus d'intégration des IUFM aux universités!
 
        Cet exposé ne serait pas complet sans justement un examen du  mode de rémunération  et du mode d'affectation des fonctionnaires. Sans même songer au privilège conséquent que constitue la grantie d'un emploi à vie, on pourrait très bien concevoir un système qui responsabilise davantage les agents publics:
-par le mode de rémunération :il est devenu nécessaire de remettre à plat le système indemnitaire actuel qui favorise d'ailleurs anormalement certains ministères pour le remplacer par un enveloppe indemnitaire globale (gérée par la DGAFP ce qui contribuerait d'ailleurs à des économies et à une gestion "interministérielle") pour le remplacer par des indemnités allouées exclusivement "au mérite"
-par la capacité d'action des agents qui se retrouveraient en charge de missions précises ce qui sous-entend qu'ils seraient davantage affectés en fonction de leurs compétences (avec possibilité de formation accrue dans les cas d'affectation non choisie)
 
         C'est alors que la L.O.L.F, dont l'utilité en termes d'identification des dépenses publiques ainsi qu'en termes de possiblité d'utilisation des budgets (mettant fin à la très bureaucratique "nomenclature") est indéniable pourra s'accompagner d'une démarche de refonte "organisationnelle" de l'Administration qui serait source de bien des économies..

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JEAN DU TERROIR 05/03/2008 16:34

Et de manière générale, nous sommes favorables à une certaine décentralisation favorisant le dégraissage massif des administrations centrales et des structures de gestion déconcentrés "intermédiaires" (qui souvent font office de "boite aux lettres") et il nous semble que le département constitue l'échelon adapté pour mener à bien ces politiques publiques "localisées".
Par contre, les départements peuvent très bien s'arroger des compétences des régions (et aussi des EPCI) et réduire ces dernières à une coopération "à géométrie variable" entre départements.

JEAN DU TERROIR 26/02/2008 14:34

juste un mot à destination de ceux qui s'étonnent du fait que je sois contre la suppression des départements tout en critiquant la nocivité des émpilements administratifs et "doublons fonctionnels": on a artificiellement confié des fonctions économiques à l'échelon régional et des fonctions sociales à l'échelon départemental.

Or, il me semble plus facile de transférer les premières aux départements, dans la mesure où elles ne constituent pas à proprement parler des missions "de gestion". Cela permettra aux mêmes agents de traiter économique et social, sans séparer les deux domaines abusivement.
Par exemple, on peut et doit suivre un RMIste en cherchant à l'insérer économiquement.

JEAN DU TERROIR 25/02/2008 11:05

J'ajoute qu'une gestion interministérielle des effectifs d'Etat (c'est-à-dire ceux que l'on ne peut décentraliser pour raisons de missions régaliennes) devrait pouvoir, une fois la nécessaire harmonisation indemnitaire effectuée sur la base du mérite, se traduire par des possibilités de réaffectation ou de mise à disposition dans une autre administration en fonction des besoins ponctuels.
Outre que certaines missions (ressources humaines, comptabilité) sont aisément transposables d'une administration à l'autre, la situation de "sureffectif" permet une formation "sur le tas" d'un agent à une autre mission sans que son inexpérience ne pose problème.
Certaines missions tels que le traitement des contraventions de procès-verbaux de stationnement pourraient ne pas être considérées comme "prioritaires" et permettre la mise à disposition ponctuelle d'un agent dans un service public plus indispensable au Bien Commun.

Etienne 24/02/2008 13:49

C'est vrai qu'il y a un trop grand empilement des structures administratives mais, comme c'est le département qui concentre l'essentiel de l'activité, c'est à partir de ce dernier qu'il faut restructurer.
Tout le contraire du rapport Attali

JEAN 05/02/2008 12:37

En somme, il s'agit bien de remettre en cause le champs d'action de l'Administration d'Etat et d'attribuer comme seules indemnités uniquement des primes "au mérite"