Comment garantir nos entreprises en baissant nos charges sociales et salariales: la TVA sociale comme alternative à la mondialisation

Publié le par JEAN DU TERROIR

Qui pourrait sérieusement reprocher au gouvernement d’avoir agi pour sauver l’assurance maladie, institution fondamentale - avec les retraites par répartition et l’assurance-chômage - de notre Pacte social et national depuis la Libération ? Contrairement à la gauche, qui n’avait strictement rien fait pendant cinq ans sur ce terrain périlleux, la majorité a eu l’immense mérite de s’y risquer. Elle l’a fait avec courage et bonne volonté mais, hélas, sans s’attaquer aux causes structurelles du mal. Or, ceci risque, au bout du compte, de la mener à l’échec.

En effet, les actions engagées sont sans commune mesure avec l’ampleur et la gravité des déficits que génère la crise du système de protection sociale : face au renchérissement du coût des soins (inéluctable avec le progrès technologique), à l’allongement de la durée de la vie et au vieillissement de la population (sans parler de la crise consommée de l’hôpital public), les nécessaires mesures de meilleure gestion (mise à contribution de toutes les générations par la CSG, promotion des médicaments génériques, chasse aux gaspillages, amélioration de l’organisation des soins,…) ne suffiront pas, loin s’en faut. La « Sécu » restera un navire en perdition, qu’on s’évertue contre le bon sens à écoper alors qu’il faudrait en colmater les brèches.

Le problème central réside, bien entendu, dans le défaut de croissance qui anémie l’économie française depuis près de trente ans, provoque le chômage de masse, fait exploser les déficits et la dette et finit par menacer jusqu’à la cohésion sociale et nationale de notre pays (le 21 avril 2002 en constitue un témoignage paroxystique). Bien sûr, ce défaut est pour une large part redevable au pilotage antiéconomique de la monnaie unique dont le principe, par définition, implique déjà de faire marcher au pas cadencé des économies nationales différentes voire divergentes (la réussite des pays qui ne l’ont pas adopté, comme la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, témoigne en creux du dilemme de l’euro).

Mais, même à supposer que l’on parvienne à secouer le joug du Pacte de stabilité et que le retour de la croissance se confirme, le compte n’y serait pas avant de longues années, vu l’ampleur des déficits publics accumulés (à lui seul le « trou de la Sécu » pèse 14 milliards d’euros cette année). D’autant que l’économie française, sinistrée et fatiguée, resterait aux prises avec un libre échange déloyal qui détruit ses cotisations sociales en même temps que ses emplois.

Déloyal, le libre échange l’est sans aucun doute dans sa forme actuelle car il est injuste que seuls les entreprises et les salariés de France soient mis à contribution pour financer nos régimes sociaux, lesquels garantissent l’existence d’un marché domestique capable d’absorber des produits fabriqués dans le monde entier. En quelque sorte, nos prélèvements sociaux s’apparentent à de véritables droits de douanes tournés contre nous-mêmes, qui favorisent des importations pour certaines exemptes de toutes cotisations sociales.

Ce sont donc les mécanismes de prélèvement eux-mêmes qu’il faut revoir, en veillant à corriger les aspects les plus déloyaux de la mondialisation. La « TVA sociale » pourrait être un des moyens d’y parvenir.

Celle-ci consiste à basculer progressivement dans la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée par les consommateurs toutes les cotisations sociales aujourd’hui prélevées sur le salaire brut. Précisons d’emblée, que rien dans les traités européens ne nous l’interdirait, Bruxelles n’ayant pas plafonné les taux de TVA.

« Mais, nous dira-t-on, vous allez faire bondir l’inflation et casser la croissance ! ». Cette critique, avancée par le Premier ministre lui-même, ne tient pas. En effet, la TVA sociale n’affecterait en rien l’inflation pour ce qui concerne les produits fabriqués et consommés en France : il s’agirait, dès lors que les entreprises joueraient le jeu (ce qui serait leur intérêt), d’une opération blanche, la suppression des cotisations sociales permettant de faire baisser les prix et d’abonder la hausse concomitante de la TVA. En revanche, l’ensemble des produits fabriqués à l’étranger verraient leur coût augmenter d’un tiers (mais pas forcément leur prix), correspondant à leur mise à contribution pour financer nos régimes sociaux et concurrencer à armes moins inégales les produits français. Symétriquement, nos entreprises exportatrices verraient leur coût de revient baisser de 25%, augmentant significativement leur compétitivité. Au total, le surcroît d’inflation serait limité. Surtout, il serait largement compensé par les retombées prévisibles en matière de comptes sociaux, de finances publiques, d’investissement, d’emploi et de croissance.

« Mais que se passerait-il si la consommation des Français fléchissait ? » Cela ne risque pas de se produire : la consommation en France, bien qu’atone, est globalement restée positive ces 25 dernières années et il y a fort à parier qu’elle s’envolerait en cas de retour de la confiance, les Français ne manquant pas alors de puiser dans leur épargne pour réaliser les achats dont ils s’abstiennent depuis tant d’années (au point de porter leur taux d’épargne au niveau record de 17% du PIB).

Ainsi, la première conséquence de la TVA sociale serait d’éponger les déficits sociaux et même de dégager les moyens qui manquent pour financer convenablement les métiers de santé et de dépendance, en pénurie de bras et de budget (à commencer par les hôpitaux publics). De ce seul fait, celle-ci aurait un effet non-négligeable en matière de création d’emplois.

Mais, au delà, la portée indirecte de cette mesure pourrait se révéler beaucoup plus considérable pour l’économie française, contribuant à la sortir durablement de l’ornière. En effet, comme on l’a vu plus haut, la TVA sociale diminuerait fortement le coût du travail en France, y compris pour les emplois peu qualifié et les activités grosses consommatrices de main d’œuvre. En clair, il redeviendrait rentable d’investir, d’embaucher et de fabriquer des biens « made in France », y compris des biens destinés à l’exportation (lesquels, répétons-le, verraient leur coût diminuer de 25%). Cette nouvelle donne permettrait au pays de renouer avec le cercle vertueux de l’expansion nationale, de muscler ses capacités de production (aujourd’hui atrophiées au point de freiner la reprise !) et pour finir de rapatrier nombre d’emplois délocalisés.

Ainsi, non seulement nos régimes sociaux seraient durablement préservés, mais l’économie française y trouverait un sérieux coup de fouet : renaissance d’une dynamique industrielle, galvanisation des forces vives et de l’investissement privé (qu’il conviendrait parallèlement d’encourager par une réforme radicale de la fiscalité du patrimoine), performance accrue de nos produits à l’exportation, rétablissement à terme des marges de manœuvre financières de la collectivité permettant une baisse des prélèvements obligatoires et le financement des chantiers d’avenir (recherche, infrastructures, aménagement du territoire, politique familiale, rétablissement d’un pôle audiovisuel public de qualité, action culturelle, rayonnement international,…).

Enfin et surtout, qui dit accroissement des richesses et rétablissement des comptes, dit retour du progrès social que pourra enfin accompagner et conforter la renaissance d’une économie française de marché, dans laquelle, notamment, la participation des salariés aux gains et à la vie de leur entreprise pourrait trouver toute sa place et tout son rôle.

Nos partenaires européens, l’OMC, la Chine, l’Inde et les Etats-Unis seraient contrariés ? Et alors ? La France ne ferait rien d’autre que ce que le Danemark pratique déjà depuis plusieurs décennies tout en étant membre à part entière de l’UE.

Contre le chômage et le marasme, la France n’a pas « tout essayé ». Il lui appartient de s’engager dans la voie de la TVA sociale. A tout le moins d’en débattre au grand jour devant les Français.

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Philippe 27/01/2008 13:53

Excellent, cette idée de baisser les charges sociales des entreprises nationales en prélevant le montant équivalent sur les produits d'importation; c'est cela la véritable "TVA sociale"

Damien 19/01/2008 09:59

En somme, la "TVA sociale" permet de concilier le libéralisme (baisse des charges) et le souverainisme (taxation des produits d'importation) et c'est une très bonne formule